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Le Territoire et ses Communes
Le conseil communautaire

Le conseil communautaire, présidé par M. Pascal MARTIN, est une assemblée délibérante qui fonctionne comme un conseil municipal.

Il arrête les grandes orientations de politique générale, vote le budget et contrôle l’exécution de ses décisions. Vous pouvez aussi consulter les statuts de la Communauté de Communes révisés le 30 octobre 2013 ainsi que son règlement intérieur.

Les séances du conseil communautaire sont publiques et se tiennent à Montville, à raison de 6 séances par an (cf les PV dans la rubrique ci-jointe "compte-rendus des conseils communautaires").

Cette instance est composée de 36 Conseillers communautaires élus au suffrage universel lors du scrutin des élections municipales conformément à la Loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales.

Chaque commune du territoire communautaire est représentée par au moins un délégué et au plus 7 délégués selon sa taille démographique (cliquez ici pour voir le tableau de répartition des 36 sièges).

Le Conseil Communautaire

(Photo du Conseil à l’issue de son installation le 14 avril 2014)

Consultez la répartition de vos délégués :

- par commune

- par commission thématique

- par ordre alphabétique

L’Administration Communautaire

Les Services de la Communauté de communes des Portes Nord Ouest sont organisés en 5 services, correspondant aux compétences actuelles, et un pôle administratif transversal :

- Déchets – Environnement
- Voirie
- Sport
- Actions sociales
- Développement économique
- Administration : accueil, secrétariat, gestion des ressources humaines, finances et commandes publiques

Directeur général des services : Arnaud LEGRAS

Vous pouvez consulter l’organigramme des services de la Communauté de Communes.

La Maison de l’intercommunalité est également le siège du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement.

La Direction et le service administratif de la Communauté de Communes sont ainsi mutualisés avec ce syndicat, dans un souci de rationalisation et d’une gestion maîtrisée des deniers publics.


Organigramme 2016

Statuts de la Communauté de Communes

Règlement intérieur de la Communauté de Communes

Liste alphabéthique des conseillers communautaires

Vos élus au sein du Conseil Communautaire

Répartition des 36 sièges par commune

Commission Développement Economique

Commission Aménagement de l’Espace

Commission Protection de l’environnement

Commission de la Voirie

Commission actions sociales

Commission sport et culture

CONTACT - PLAN DU SITE - MENTIONS LEGALES - AJOUTER AUX FAVORIS
CCPNOR, Mairie de Montville - 9 place de la République BP 25 - 76710 Montville - tél. : 02 32 93 91 13
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