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Le Territoire et ses Communes
Le budget

Les recettes se composent de ressources fiscales, de la redevance spéciale sur les déchets, des emprunts, des dotations et subventions versées par l’Etat, les collectivités supralocales et les organismes publics.

Les dépenses sont principalement les travaux et acquisitions, le traitement des ordures ménagères, les dépenses d’exploitation des équipements communautaires et les frais de fonctionnement.

Les finances sont gérées à travers 2 budgets distincts et complémentaires : un budget général et un budget pour la ZAC P.O.L.E.N dont la Communauté assure l’acquisition foncière, la viabilisation, les travaux de voirie, la commercialisation des terrains et l’entretien des espaces verts.

Des budgets globaux équilibrés :

pour 2013 : 18 591 170 €

Fonctionnement : 12 873 871 €

Investissement : 5 717 299 €

pour 2014 : 13 782 315 €

Fonctionnement  : 8 796 053 €

Investissement  : 4 986 262 €

Fiscalité

La Communauté de Communes des Portes Nord Ouest a adopté le régime dit de « fiscalité additionnelle », perçue sur les quatre taxes directes locales (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti, Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) qui remplace la taxe professionnelle) au profit des EPCI à fiscalité propre.

Cette fiscalité figure sur les feuilles d’imposition des contribuables, dans une colonne intitulée "fiscalité de l’EPCI" après celles de la Commune, du Département et de la Région.

Les taux d’imposition intercommunaux sont votés par le conseil communautaire et déterminé en fonction des besoins de financement de l’EPCI, c’est-à-dire du produit fiscal attendu.

Taux d’imposition de la Communauté de Communes des Portes Nord Ouest 2014, inchangés depuis 2012

- Taxe d’Habitation 1,62%
- Taxe Foncier Bâti 1,82%
- Taxe Foncier Non Bâti 3,42%
- CFE hors ZAC 1,38%
- CFE Zone (ZAC Polen) 21,27 %
- Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (part principale) 15 %


Dépenses d’investissement 2013

Dépenses de fonctionnement 2013

Dépenses de fonctionnement 2014

Dépenses d’investissement 2014

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