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Le Territoire et ses Communes
Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT)

La Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain, en date du 13 décembre 2000, incite fortement les communes et Communautés de Communes à participer à l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).

Le Syndicat mixte du Pays d’Entre Seine et Bray s’est engagé dans l’élaboration d’un SCOT à l’échelle du périmètre des 3 Communautés de Communes.

Ce choix se justifie notamment par le refus de lier notre destin au SCOT de l’Agglomération Rouen Elbeuf, outil de planification résolument hyper-urbain.

Pour plus d’infos :

- Contournement Est : [http://www.liaisona28a13.com]
- SCOT, Charte Paysagère, Contrat de Pays : http://www.seineetbray.fr/
- Agence d’Urbanisme : http://www.scot-rouenelbeuf.fr/


Cahier des charges SCOT

Entre Seine et Bray version Etat

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