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Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT)
La Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain, en date du 13 décembre 2000, incite fortement les communes et Communautés de Communes à participer à l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).
Le Syndicat mixte du Pays d’Entre Seine et Bray s’est engagé dans l’élaboration d’un SCOT à l’échelle du périmètre des 3 Communautés de Communes.
Ce choix se justifie notamment par le refus de lier notre destin au SCOT de l’Agglomération Rouen Elbeuf, outil de planification résolument hyper-urbain.
Pour plus d’infos :
Contournement Est : http://www.rouen.cci.fr/contournement
SCOT, Charte Paysagère, Contrat de Pays : http://www.seineetbray.fr/
Agence d’Urbanisme : http://www.scot-rouenelbeuf.fr/
Cahier des charges SCOT Entre Seine et Bray version Etat CCPNOR, Mairie de Montville - 9 place de la République BP 25 - 76710 Montville - tél. : 02 32 93 91 13
ccpnor@fr.oleane.com - Création / Réalisation Agir com - 
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